Quelle imposition pour les frontaliers en télétravail ?

Boursorama avec LabSense14/06/2020 à 08:30

Vous faites partie des travailleurs frontaliers ayant dû passer au télétravail pendant le confinement ? Vous vous posez des questions au sujet de votre imposition ? Voici diverses informations.

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Qu’est-ce qu’un travailleur frontalier ?

Quand un Français traverse la frontière pour se rendre sur son lieu de travail, en Suisse par exemple, on parle de travailleur frontalier. Techniquement, les deux pays pourraient imposer le salarié. Cependant, le régime de travailleur frontalier prévoit que les salaires ne soient « imposables que dans le pays où [les travailleurs] résident ». En somme, un Français qui travaille en Suisse paye ses impôts en France. « Les autres revenus des frontaliers sont imposés selon les stipulations de la convention fiscale » précise le site impots.gouv. Avec le Covid-19 et la mise en place du confinement, de nombreux travailleurs frontaliers sont devenus télétravailleurs frontaliers. Qu’en est-il alors de leur imposition ?

Télétravailleurs frontaliers et impôts

Concernant la fiscalité « la France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Les services de l’État ainsi que les ambassades et services consulaires sont mobilisés pour s’assurer de la mise en œuvre de ces garanties » peut-on lire sur le site web du Ministère du Travail. En somme, la période de confinement étant considérée – à juste titre – comme exceptionnelle, elle n’aura pas d’impact sur l’imposition des travailleurs frontaliers. Un accord entre la France et l’Allemagne – qui ont signé la convention de double imposition (CDI) en 2016 - a en outre été signé le 13 mai afin d’éviter les doubles impositions. L’impact de la pandémie est évidemment pris en compte dans cet accord dont le texte stipule que « les personnes physiques résidentes d’un État contractant qui travaillent habituellement dans l’autre État contractant et restent à leur domicile sans travailler du fait des mesures relatives au Covid-19 peuvent recevoir des paiements au titre de la législation sur la sécurité sociale d’un État contractant, notamment des indemnités de chômage partiel de source française, ou des indemnités de chômage partiel ("Kurzarbeitergeld"), de chômage ("Arbeitslosengeld") ou d’insolvabilité ("Insolvenzgeld") de source allemande. […] Ces paiements sont imposables exclusivement dans l’État de résidence ».

De nouvelles règles bientôt en place ?

En France, on compte plus de 300 000 travailleurs frontaliers. Parmi ces derniers, nombreux sont ceux qui ont découvert les aspects positifs du télétravail pendant le confinement. Et selon un sondage Opinionway-Square Management pour Les Échos et Radio classique, ils sont même 40 % à souhaiter continuer à travailler à distance pendant une partie de la semaine voire pendant la semaine complète. S’il y a généralisation du télétravail chez les travailleurs frontaliers, des mesures fiscales pourraient être prises. Pour l’instant, gardez à l’esprit que ce n’est pas encore le cas : les règles liées à l’imposition ne sont pas impactées par le confinement.